La présente notice d'information a pour objet de vous informer, en tant que volontaire pour le Laboratoire COSNAT, établissement de la société Laboratoires M&L SA, située Zone Industrielle Saint Maurice, 04100 Manosque, France (les «Laboratoires», le « Laboratoire Cosnat Provence », « nous », «notre », «nos »), des conditions dans lesquelles les Laboratoires, agissant en tant que responsable de traitement, traitent vos Données Personnelles pour les besoins de leurs activités de recherche dans le domaine des produits cosmétiques et pour la gestion de leur base de contact de volontaires.

Votre participation à nos activités de recherches revêt un caractère facultatif. Vous n'êtes pas tenus de nous fournir vos Données Personnelles. Toutefois, sans une telle communication, vous ne pourrez pas participer à la recherche.

1. Définitions
   • « Données Personnelles » : désigne toute information permettant de vous identifier, directement ou indirectement (par exemple votre nom et votre adresse, votre numéro de téléphone etc…).
   • « Catégories Particulières de Données Personnelles » : désigne différents types de données dont celles qui révèlent l'origine ethnique supposée des personnes ou encore les données de santé. Les Catégories Particulières de Données Personnelles sont considérées par la loi comme des données plus sensibles, méritant de ce fait une protection plus élevée. Ces données ne seront traitées qu'à des fins liées à la recherche.
   • « Ensemble des Données Personnelles » : couvre les Données Personnelles et les Catégories Particulières de Données Personnelles
   • « Données de Contact » : désigne toute information permettant de vous identifier afin de vous contacter (par exemple votre nom et votre adresse, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone) à l’exclusion de toute donnée relevant des « Catégories Particulières de Données Personnelles »


2. Utilisation des données personnelles et bases légales de cette utilisation
   Vos Données Personnelles pertinentes sont traitées par les personnes autorisées pour les utilisations (finalités) suivantes :
   1. La conduite des activités de recherche dans le domaine des produits cosmétiques, sur la base de votre consentement, conformément aux articles 6 1. a) et 9 2. a) du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »).
   2. La défense par les Laboratoires de leurs droits conformément à la loi applicable, sur la base de leur intérêt légitime conformément à l'article 6 1. f) du RGPD.
   3. Le respect de toute obligation légale et réglementaire applicable aux Laboratoires, conformément à l'article 6 1. c) du RGPD
   4. Vos Données de Contact sont traitées pour la finalité de gestion et de suivi de la participation des volontaires et pour la finalité de communication de propositions pour participer à de nouvelles recherches. Ces Données de Contact sont traitées sur la base de l'intérêt légitime des Laboratoires relatif à la gestion de leur base de volontaires et de leurs Données de Contact sur le fondement de l'article 6 1. f) du RGPD.


3. Catégories de Données Personnelles et de Catégories Particulières de Données Personnelles collectées et traitées
   
   Pour la finalité de conduite des activités de recherche dans le domaine des produits cosmétiques, seules les catégories de Données Personnelles strictement pertinentes et nécessaires sont collectées et traitées, conformément au protocole de recherche, y compris les données suivantes :
   
   
   
   1. Informations personnelles vous concernant et nécessaires à votre identification et aux études, telles que :
      • nom, prénom, photographie, sexe, mois et année de naissance, coordonnées personnelles, détenteur d’un numéro de sécurité sociale (oui/non) ;
   
   
   2. Habitude de vie et de consommation, habitude professionnelle vous concernant telles que :
      • utilisation de produits cosmétiques, lieux d’achat, mode de rasage et/ou épilation,
      • fumeur/non-fumeur,
      • contact de produits particuliers dans le cadre de la vie professionnelle,
   
   
   3. Informations relatives à des Catégories Particulières de Données telles que :
      • pour les femmes : enceinte, allaitement, ménopausée, moyen de contraception utilisé,
      • pour tous les volontaires : antécédents d’atopie, d’allergie, rédaction au contact de produits, traitement médical suivi, problèmes dermatologiques familiaux, problèmes liés à des interventions chirurgicales, réaction à des produits, allergie médicamenteuse,
      • aspects morphologiques, dont l’origine ethnique, phototype,
      • type de peau et caractéristiques du corps, du visage, des cheveux et du cuir chevelu,
      • sensibilité des gencives, des dents, des yeux, de la peau.
   
   Pour la finalité de gestion des données de contact des volontaires, les catégories de Données de Contact suivantes sont collectées et traitées :
   
   • Informations nécessaires à votre identification telles que : nom, prénom, sexe, mois et année de naissance, coordonnées personnelles, détenteur d’un numéro de sécurité sociale (oui/non).


4. Méthodes de collecte de l’Ensemble des Données Personnelles
   
   Vos Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous, lorsque vous nous contactez en ligne, lorsque vous créer votre compte volontaire, à l'occasion de vos contacts avec le Laboratoire COSNAT Provence, lors de l’examen clinique dermatologique et lorsque vous remplissez des auto-questionnaires.


5. Destinataires de l’Ensemble des Données Personnelles
   
   Les personnes à même de recevoir communication de vos Données Personnelles sont appelées des destinataires. Ces destinataires varient selon les catégories de données.
   
   
   1. Finalité de conduite des activités de recherche dans le domaine des produits cosmétiques :
      
      
      1. Pour les données qui permettent de vous identifier de manière indirecte (par exemple vos données de santé associées à un code alphanumérique) :
         • Les Laboratoires, en tant que responsable de traitement, et ses sous-traitants
         • Le Laboratoire COSNAT Provence, en tant que sous-traitant des Laboratoires, centre participant mettant en oeuvre la recherche, ainsi que le responsable scientifique de la recherche; et
         • Les professionnels intervenant dans la recherche et les personnels agissant sous leur responsabilité ou leur autorité.
      2. Pour les données qui permettent de vous identifier de manière directe (par exemple Données de Contact) :
         • Les Laboratoires, en tant que responsable de traitement, et ses sous-traitants
         • Le Laboratoire COSNAT Provence, en tant que sous-traitant, centre participant mettant en oeuvre la recherche et ses sous-traitants ultérieurs;
         • les professionnels intervenant dans la recherche et les personnels agissant sous leur responsabilité ou leur autorité, concernant les personnes dont ils assurent la prise en charge;
   
   
   2. Finalités liées à la gestion des contacts de la base de volontaires :
      • Les gestionnaires des fiches participants et de la communication
      • L'hébergement des données qui permettent de vous identifier de manière indirecte et celui des données qui permettent de vous identifier de manière directe sont réalisés par deux prestataires informatique distincts, agissant en notre nom et pout notre compte, selon nos instructions uniquement et dans le cadre de mesures strictes de sécurité afin de protéger vos Données Personnelles et leur confidentialité.
      • En consentant au traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de votre inscription, vous consentez à ces modalités de traitement.


6. Transferts internationaux de l’Ensemble des Données Personnelles
   
   Dans le cadre des traitements, les Laboratoires, par l’intermédiaire de notre prestataire de confiance, peuvent être amenés à procéder à des transferts de données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cadre, nous prenons les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de vos données personnelles, notamment en cas de transfert vers un pays dont la législation n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, en particulier par la mise en place des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, l’application de mesures supplémentaires contractuelles, organisationnelles et techniques lorsque nécessaire et le contrôle des normes appliquées par ces prestataires en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité.


7. Sécurité de l’Ensemble des Données Personnelles
   
   Les Laboratoires mettent en place une politique de sécurité et de confidentialité afin de protéger l’ensemble des Données Personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte ou altération accidentelle ou tout accès ou divulgation non autorisé.


8. Conservation de l’Ensemble des Données Personnelles
   
   L’Ensemble des Données Personnelles est conservé uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette notice.


9. Finalité de conduite des activités de recherche dans le domaine des produits cosmétiques
   
   Cette durée ne dépasse pas deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d'absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche. L’Ensemble des Données Personnelles est ensuite archivé pendant vingt ans maximum ou pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.


10. Finalités de gestion de Données de Contact des volontaires
    
    Les Données de Contact des volontaires sont conservées pour une durée qui ne dépasse pas trois ans à compter de leur dernière participation à une recherche.


11. Vos Droits
    
    
    1. Finalité de conduite des activités de recherche dans le domaine des produits cosmétiques
       
       Vous disposez d'un droit d'accès à l’Ensemble des Données Personnelles vous concernant. Ce droit s’exerce auprès du professionnel intervenant dans la recherche. Vous pouvez le contacter directement ou bien par l’intermédiaire du médecin de votre choix. Vous disposez du droit de faire rectifier les informations inexactes et du droit d’obtenir que les données incomplètes soient complétées.
       
       Vous pouvez également vous opposer au traitement de l’Ensemble des Données Personnelles à des fins de recherche. Ce droit s’exerce auprès du Laboratoire COSNAT Provence.
       
       Vous disposez aussi d’un droit à l’effacement. Ce droit peut ne pas être total si une suppression totale compromettrait gravement la réalisation des objectifs de la recherche.
       
       Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement qui s’exerce auprès de notre Délégué à la Protection des Données.
       
       Vous disposez également d’un droit de définir des directives générales et particulières sur le sort de vos Données Personnelles après votre mort. A cette fin, veuillez adresser votre demande par écrit au Délégué à la Protection des Données.
       
       Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
    
    
    2. Finalité de gestion des Données de Contact des volontaires
       
       Vous disposez, en tant que volontaire, d’un droit d’accès, du droit de faire rectifier les informations inexactes et du droit d’obtenir que les données incomplètes soient complétées. Vous pouvez également vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous disposez d’un droit à l’effacement et d’un droit à la limitation du traitement. Vous disposez également d’un droit de définir des directives générales et particulières sur le sort de vos Données Personnelles après votre mort.
       
       Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par écrit au Délégué à la Protection des Données.
       
       Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
       
       


12. Contacts
    
    Les coordonnées du responsable de l’organisme mettant en charge la recherche, du centre et du professionnel détenteur des données sont : COSNAT Provence, 360 avenue du Prado, 13008 Marseille, France. Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont : dpo@loccitane.com